Subventions
Subventions et avantages
La législation et le niveau des subventions accordées par les différentes autorités en Belgique changent régulièrement. C’est pourquoi, sur cette page, nous suivons la situation actuelle pour chaque région.
Bien entendu, vous pouvez toujours contacter Ministry of Solar pour obtenir toutes les informations actuelles lorsque vous avez un projet en tête et que vous souhaitez savoir à quoi vous pouvez prétendre.
Installations photovoltaïques dont la date de démarrage est antérieure au 17 juillet 2021 :
- Projets avec puissance d’onduleur à partir de 10 kW
- Certificats verts à 93 EUR
- Durée 15 ans avant avril 2018, 10 ans par la suite
- Électricité produite (MWh) x facteur d’échelle x 93 EUR = aide
- À partir d’avril 2018, les facteurs de regroupement seront légèrement plus élevés et si le projet fait appel à la participation des citoyens.
À partir du printemps 2021 : appelez l’énergie verte
- Concours (appel) pour distribuer un budget prédéterminé
- Projets dont la puissance de l’onduleur est comprise entre 25 kW et 5 MW
- Les installations doivent respecter les conditions fixées
- Détermine si un projet bénéficie ou non d’une aide à l’investissement
- Nouvel appel au moins tous les six mois
- Maximum de 22 EUR/MWh (calculé sur 20 ans) à appliquer pour
Le gouvernement flamand a annoncé dans la déclaration de septembre 2023 que les appels ne seront plus organisés à partir de 2024.
Source : Facteurs de baguage, Fluvius, rapports d’évaluation VEKA, Vlaanderen.be
Installation photovoltaïque dont la puissance maximale des panneaux est supérieure à 10 kWc :
- Certificats verts à 65 euros
- Durée 10 ans
- Électricité produite (MWh) x facteur d’échelle x 65 EUR = aide
- Demande de réservation Certificats verts requis
- Portefeuille limité de certificats verts par an
- Facteur de baguage depuis janvier 2023 à 0,00, certain jusqu’en juillet 2024
| Facteur de baguage kECO | Réservation pour le 01/01/2023 | EUR/MWh | Réservationaprès le 01/01/2023 | EUR/MWh |
| 10 kWp < x ≤ 250 kWp | 0,14 | 9,10 | 0,00 | 0,00 |
| 250 kWp < x ≤ 1 MWp | 0,11 | 7,15 | 0,00 | 0,00 |
| > 1 MWp | 0,08 | 5,20 | 0,00 | 0,00 |
Source : SPW, énergie en Wallonie (État de l’enveloppe), énergie en Wallonie (La réservation)
L’énergie verte à Bruxelles.
Toutes les installations photovoltaïques peuvent bénéficier d’une aide dans la Région bruxelloise.
- Certificats verts à 65 euros lors de la vente à Elia
- Prix du marché d’environ 90 EUR (sujet à des fluctuations)
- Vente à soi-même
- Durée 10 ans
- Électricité produite (MWh) x taux d’allocation x 65 EUR = aide minimale
| Taux d’attribution à partir de 01/2023 | Taux d’attribution à partir de 02/2024 | |||
| Catégorie d’énergie | CGC/MWh | min. EUR/MWh | GSC/MWh | min. EUR/MWh |
| ≤ 5 kWp | 1,9 | 123,5 | 2,055 | 133,575 |
| 5 kWp < x ≤ 36 kWp | 1,8 | 117,0 | 1,953 | 126,945 |
| 36 kWp < x ≤ 100 kWp | 1,7 | 110,5 | 1,016 | 66,04 |
| 100 kWp < x ≤ 250 kWp | 1,4 | 91,0 | 0,642 | 41,73 |
| > 250 kWp | 1,2 | 78,0 | 0,580 | 37,70 |
Source : Brugel
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